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Construction de maisons individuelles, les garanties

Garantie de livraison

Elle est délivrée nominativement à prix et délais convenus avant l'ouverture de chantier couvrant les risques de mauvaises exécutions des travaux en cas de disparition du constructeur, ou en cas de cessation d'activité. Cette prise en charge se faisant par le garant financier.

Garantie de parfait achèvement

Cette assurance couvre, pendant un délai d'un an après réception, les désordres éventuels. Dans ce cas, c'est le constructeur qui s'engage à prendre en charge ces travaux.

Garantie de bon fonctionnement

Appelée également biennale, elle couvre pendant deux ans tous les désordres non couverts par la garantie décennale affectant les éléments d'équipement dissociables de la construction (chauffage, fenêtres, porte, etc.)

Garantie décennale

Pendant 10 ans, l'assureur du Constructeur est responsable des désordres compromettant la solidité du bâtiment et ne permettant pas de l'utiliser conformément à l'usage prévu. Sont également assurés les éléments d'équipement du bâtiment indissociables des murs, toiture, réseaux divers.

Assurance dommages ouvrage

Régime d'assurance obligatoire avant l'ouverture du chantier par toute personne agissant en qualité du propriétaire et qui garantit la réparation des dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs. L'intérêt de cette assurance est qu'elle garantit la réparation des désordres avant toute recherche de responsabilité et ce pendant 10 ans. Tous nos tarifs incluent cette assurance.

Garantie de remboursement CCMI

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